Assurance : les compagnies prennent des dispositions (exemple des clauses du groupe AXA).
Il appartient au transporteur d'apporter la preuve qu'il répond au respect des règles de prévention énoncées ci-après (extrait de la clause vol éditée par AXA) : - Le véhicule doit être équipé de dispositifs antivols tels que : antivols fixés au pivot d'attelage des remorques ou semi-remorques, bâches armées de maillage empêchant toute coupure ou déchirure, cadenas dont l'anse (en acier cémenté) a un diamètre minimum de 9mm. - A compter du 1er janvier 2005, l'emploi de bâches armées de maillage est exigé pour tous les transports de marchandises. |